Politique de confidentialité

Conditions générales de ventes Politique de confidentialité Qui sommes nous ?

Dernière mise à jour le 22/05/18 Applicable à partir du 25/05/18

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SOMMAIRE

1. Definitions ....................................................................................................................... 2

2. Source des Données....................................................................................................... 3

3. Base légale pour l'utilisation et la collecte des Données................................................. 3

4. Utilisation et finalité des Données................................................................................... 3

5. Destinataires des Données............................................................................................. 4

6. Durée de conservation des Données.............................................................................. 4

7. Sécurité des Données..................................................................................................... 4-5

8. Vos droits à la protection des Données.......................................................................... 5-6

9. Transferts internationaux de Données............................................................................ 6

10. Modifications apportées à la présente Politique............................................................ 7

11. Coordonnées ................................................................................................................ 7

La présente politique énonce les principes qui régissent les traitements des données à caractère personnel réalisés par MEGA Dental ® (ci-après la « Société »).

La Société accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel et traite vos Données à caractère personnel en respectant pleinement votre vie privée et vos autres droits et libertés, dans le respect de la règlementation en vigueur.

La Société s’engage à protéger les informations que ses clients, prospects, fournisseurs et vendeurs ou que tout Utilisateur lui ont confiées. Nous recueillons et utilisons des données à caractère personnel afin d’exécuter nos fonctions commerciales et de fournir des produits de santé et des services de qualité à nos clients.

Conformément à nos valeurs, nous traitons toutes les données à caractère personnel que nous obtenons conformément aux principes de transparence, de détermination et de légitimité des finalités, d’exactitude, de proportionnalité et de minimisation des données, de sécurité et de confidentialité, de responsabilité et de protection des données dès la conception. Nous traitons les données à caractère personnel dans différents contextes et nous le faisons en respectant pleinement votre vie privée et vos autres droits et libertés, dans le cadre de notre engagement indéfectible au profit de pratiques éthiques et responsables. La présente politique globale de confidentialité des données s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Société, notamment dans le cadre de l’utilisation du site https://www.megadental.fr (ci-après le « Site »), y compris ceux réalisés via ses services interactifs tels que l’assistant virtuel basé sur l’intelligence artificielle dénommé « Billie » (ci-après l’« Assistant AI »).

A ce titre, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées lors de la navigation sur le Site, de l’utilisation de ses fonctionnalités (chatbot, assistant vocal en dehors des heures couvertes par un conseiller humain, création de compte, etc) ou dans le cadre des échanges avec les équipes de la Société.

Cette politique s’applique à toutes les données à caractère personnel, quel que soit le format ou le support, concernant tous les Utilisateurs, clients, fournisseurs et autres personnes qui sont en relation commerciale avec la Société.

Nos services ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement les données à caractère personnel des enfants âgés de moins de quinze ans. Si un parent ou un tuteur apprend que son enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans son consentement, merci de nous contacter.

1. DÉFINITIONS

Pour l’application de la présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique»), les termes utilisés ci-après ont la définition suivante :

- « Données à caractère personnel» ou « Données » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;

- « Société » ou « nous » : la société MEGA Dental ®, responsable de traitement des Données à caractère personnel, et une société en nom collectif au capital de 100 000 € euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 09 405 792 0001 dont le siège social est situé au 16 18 rue des Investisseurs 91560 Crosne ;

- « Site » : le présent site Internet édité par MEGA Dental ® accessible à l’adresse URL https://www.megadental.fr/

- « Vous » :

o toute personne physique âgée de plus de 15 ans qui accède au Site et/ou utilise ses fonctionnalités notamment pour commander en ligne les produits mis en vente sur le Site, et qui accède aux pages de la Société sur les réseaux sociaux ;

o tous les clients de la Société ;

o toutes les personnes externes à la Société en relation avec cette dernière.

Vous vous engagez à fournir des Données à caractère personnel actuelles, sincères et véridiques, et à informer la Société de toute modification de ces informations (par exemple, en cas de changement des coordonnées de contact).

2. SOURCES DES DONNÉES

La Société reçoit et utilise différents types de Données à caractère personnel dans le cadre de ses activités quotidiennes.

La Société est amenée à recueillir vos Données dans le cadre de votre navigation sur le Site et de votre utilisation des services en ligne, dans le cadre d’une relation commerciale, de candidatures à des offres d’emploi, de partenariats, de rencontres professionnelles, d’organisation d’évènements, de votre venue dans nos locaux.
Le Site propose un Assistant AI accessible via un module de discussion écrit (chatbot) ou via un assistant vocal par téléphone.
L’accès à l’Assistant AI est strictement réservé aux professionnels de santé et aux professionnels exerçant une activité régulière dans le domaine du tatouage, de la prothèse médicale ou bien la revente de matériel médical et disposant des autorisations nécessaires à leur exercice.
Dans le cadre de son utilisation, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment les informations fournies par l'utilisateur (contenu de la requête) ainsi que des transcriptions des échanges textuels ou vocaux.
L’assistant vocal n’est activé qu’en l’absence de disponibilité d’un conseiller humain : aucune donnée à caractère personnel n’est collectée par l’assistant vocal lorsque celui-ci n’est pas actif.
Vous êtes expressément invités à ne pas transmettre, via l’Assistant AI, des données sensibles, notamment des données de santé concernant un patient ou un tiers. À ce titre, les données de santé désignent toute information se rapportant à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique identifiée ou identifiable, y compris les prestations de soins la concernant.
Certaines données à caractère personnel peuvent donc être recueillies via l’usage de l’Assistant AI par l’intermédiaire du chatbot disponible depuis le Site ou via l’assistant vocal joignable au numéro suivant lorsqu’un interlocuteur humain n’est pas disponible : + 01 69 83 90 91
Ces échanges sont enregistrés et conservés uniquement dans le cadre de la finalité du service.

3. BASE LÉGALE POUR L’UTILISATION ET LA COLLECTE DE DONNÉES

La Société ne recueille et n’utilise les Données à caractère personnel que lorsqu’il existe une base légale pour leur collecte et leur utilisation conformément à la règlementation en vigueur et en particulier dans les cas suivants :

- lorsque vous avez donné votre consentement libre, spécifique et éclairé concernant le traitement de vos Données personnelles ;

- lorsque cela est nécessaire à l’exécution d‘un contrat ou dans le cadre de relations commerciales ;

- lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales ou règlementaires en matière de lutte contre la fraude et contre la corruption ;

- lorsque les intérêts légitimes de la Société justifient le traitement de vos Données à caractère personnel. Le recours à l’Assistant AI repose sur l’intérêt légitime de la Société à vous proposer un service d’assistance automatisée dans le respect de vos droits.

4. UTILISATION ET FINALITÉ DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Les finalités pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel peuvent varier selon le type de relation que vous entretenez avec nous, par exemple si vous êtes l’un de nos employés, clients ou un utilisateur du site internet. La Société collecte et utilise toujours les données à caractère personnel selon le principe de limitation de la finalité.

Vos Données sont collectées selon les cas, pour les finalités suivantes :

- Employés et candidats : si vous faites acte de candidature pour un emploi, nous utilisons vos données à caractère personnel pour envisager votre recrutement et pour gérer votre compte. Si vous avez un emploi ou une relation commerciale avec la Société, nous utilisons vos données à caractère personnel pour développer notre relation contractuelle, pour mener des évaluations de performance et pour nous conformer aux obligations légales, y compris les réglementations fiscales et sociales.

- Clients :nous utilisons les informations de nos clients pour entretenir nos relations commerciales, pour assurer le bon fonctionnement des affaires courantes, pour nous conformer aux règlements fiscaux et autres et pour gérer les activités de vente et de marketing.

- Clients de nos clients : si nécessaire nous fournissons des services en support aux clients qui utilisent des produits et des services de santé.

- Clients potentiels : les informations provenant de clients potentiels sont utilisées pour répondre à leurs demandes d’information, de produits ou de services et pour des activités de vente et de marketing.

- Fournisseurs : si vous avez une relation commerciale ou professionnelle avec la Société, nous utilisons vos données à caractère personnel pour développer notre relation commerciale et pour nous conformer aux réglementations fiscales et autres réglementations.

- Visiteurs de nos sites (bureaux et agences) et lieux d’événements: certains locaux sont dotés de contrôles d’accès physiques et de systèmes de vidéosurveillance à des fins de sécurité.

- Utilisateurs du site Web et des réseaux sociaux : nous recueillons des données à caractère personnel auprès des visiteurs et des utilisateurs de notre site internet et de nos pages sur les réseaux sociaux. Nous utilisons les informations pour gérer l’enregistrement de votre compte, enregistrer vos préférences et paramètres, réaliser des publicités ciblées correspondant à vos centres d’intérêt, effectuer des statistiques et analyser votre comportement vis-à-vis de notre site internet et des services en ligne.

- Utilisateurs de l’Assistant AI : L’assistant AI peut être utilisé pour guider les utilisateurs dans leur navigation, faciliter leur orientation et leur fournir des informations générales sur les produits et services commercialisés. Les données échangées sont traitées dans le but de permettre la fourniture du service, de répondre aux requêtes de l’utilisateur et, le cas échéant, d’assurer un suivi par un collaborateur humain en cas de besoin. Certaines conversations vocales avec l’Assistant AI peuvent être transmises aux équipes internes de la Société dans un objectif d’amélioration de la qualité des services fournis. Ces enregistrements ne font l’objet d’aucune réutilisation commerciale ou marketing, ni d’entraînement algorithmique pour entrainer un modèle d’IA. L’accès à ces données est strictement limité aux membres autorisés de l’équipe de la Société.

La Société peut utiliser les données à caractère personnel de ses employés, clients, clients potentiels, vendeurs ou fournisseurs à d’autres fins fondées sur ses intérêts légitimes tels que : pour analyser le comportement d’achats de certains produits, pour le développement de produits, pour créer des statistiques sur la fidélisation de ses clients, pour créer des profils avant l’introduction d’une offre de service.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les Données à caractère personnel collectées sur le Site sont destinées à la Société, aux éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de la Société ainsi qu’au personnel habilité de la société de transport à laquelle la Société sous-traite la livraison des produits commandés sur le Site.

Si les missions des tiers impliquent la transmission de Données à caractère personnel, la Société exige que ce tiers traite ces Données conformément à la présente Politique. La Société s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de ces Données.

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue par la loi de divulguer des Données à caractère personnel à des tiers, tels que des organismes publics ou des autorités judiciaires.

Nous pouvons aussi divulguer des Données à caractère personnel dans le cadre d’une vente ou d’une transaction impliquant tout ou partie de l’entreprise.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La Société applique le principe de limitation de la durée de stockage afin de ne conserver les données à caractère personnel dans nos dossiers que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle les données ont été collectées. Nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire, et ce qui est nécessaire dépend des circonstances spécifiques, telles que des réglementations exigeant de conserver les informations pendant une durée déterminée ou les périodes de prescription pour les contentieux légaux. Les données échangées via l’Assistant AI sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la requête.Lorsque certaines conversations vocales sont utilisées à des fins d’amélioration des services, elles peuvent être conservées au-delà du traitement de la requête, pendant une durée maximum de 6 mois. Les documents d’analyse sont quant à eux conservés pendant une durée maximum d’1 an.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

La Société s’engage à respecter les principes de sécurité, de confidentialité et d’intégrité des Données.

Nous veillons à protéger les Données en notre possession de tout accès et utilisation non autorisés et nous révisons périodiquement nos mesures de sécurité. Nous nous engageons à traiter vos données de manière sécurisée et avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles spécifiques pour éviter que les Données que nous détenons ne soient accidentellement ou délibérément compromises.

La Société utilise Let’s Encrypt pour les certificats de sécurité de son Site. Veuillez noter que ces outils de protection ne protègent pas les renseignements qui ne sont pas recueillis par l’entremise de notre Site, comme les renseignements qui nous sont fournis par e-mail.

Nous effectuons des évaluations des risques, nous nous assurons que nos employés comprennent l’importance de protéger les Données à caractère personnel et nous gérons de façon responsable les accès aux locaux de la Société. Nous avons mis en place tant des mesures de sécurité physique que des mesures de sécurité informatique.

Nous faisons preuve de vigilance dans la sélection des fournisseurs qui traitent les Données à caractère personnel en notre nom afin qu’ils prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces Données.

Bien que nous prenions les mesures raisonnables pour protéger vos Données, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette,…).

Par ailleurs, les sites internet de la Société peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser.

Certains liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites Internet tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à caractère personnel qu’ils pourraient recueillir et décline toute responsabilité relative à ces contenus. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des Données à caractère personnel de ces tiers.

8. VOS DROITS À LA PROTECTION DES DONNÉES

Vous disposez à l’égard de vos Données des droits suivants :

- Droit d’information sur le traitement de vos Données

Nous nous efforçons de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible en des termes clairs et simples, sur les conditions et modalités du traitement de vos Données.

- Droit d’accès, de rectification et Droit à l’oubli, de vos Données

Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de nous des informations sur l’existence d’un traitement, et le cas échéant, sur les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie électronique.

Vous pouvez également demander la rectification de vos Données, que nous nous engageons à effectuer dans les meilleurs délais suivant cette demande.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de nous demander d’exercer votre droit à l’oubli de vos Données, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

· Vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

· Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;

· Vous considérez et pouvez prouver que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

· Vos Données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

- Droit à la limitation du traitement de vos Données

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

· lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données ;

· lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;

· lorsque nous n’avons plus besoin de vos Données mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

· lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

- Droit à la portabilité des Données

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données que vous nous avez fourni dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que nous puissions y faire obstacle.

Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données soient directement transmises par nous à un autre responsable de traitement.

- Droit de retrait du consentement au traitement des Données

Lorsque nous traitons vos Données sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens que nous avons mis en œuvre à cet effet, à savoir, le site dédié : https://gdpr.megadental.fr/ . En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL en France.

Pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser les moyens suivants :

1) Utiliser le formulaire de contact dédié : https://gdpr.megadental.fr/

2) Nous contacter par écrit :

- par courrier à l’adresse postale suivante :

MEGA Dental ®

Protection des Données Personnelles

16 – 18 rue des Investisseurs

91560 CROSNE

- par mail à l’adresse électronique suivante : [email protected]

Et nous fournir les informations suivantes afin de vérifier votre identité : nom, prénom, n° compte client, n° SIRET, n° RPPS.

La Société répondra à votre demande, dans les meilleurs délais, suivant la réception de votre demande.

9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Si vous êtes situé hors des États-Unis et que vous interagissez avec notre Site ou que vous nous fournissez des Données à caractère personnel, vos Données peuvent être transférées aux États-Unis. Si vous êtes basé dans l’Espace économique européen ou en Suisse, sachez que les États-Unis ne figurent pas dans la liste des pays que la Commission européenne considère comme offrant une protection satisfaisante pour la protection des données à caractère personnel. Cependant, nous fournissons des garanties adéquates pour vos données aux États-Unis.

10. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique et les pratiques commerciales y afférentes en tout temps. Nous vous informerons dûment de tout changement par tout moyen. En outre, nous vous donnerons la possibilité d’exprimer de nouveau votre consentement pour le traitement de vos Données à caractère personnel si celui-ci est requis.
En cas d’évolution majeure du fonctionnement de l’Assistant AI ou de ses finalités, une nouvelle information vous sera apportée.

11. COORDONNÉES

Si vous avez des interrogations sur la façon dont vos Données sont utilisées, merci de nous contacter à l’adresse suivante :